Communiqués du département fédéral de l'économie
La COMCO a eu connaissance de possibles accords cartellaires entre des banques qui auraient collaboré pour influencer les taux de référence LIBOR et TIBOR ainsi que le commerce sur dérivés. La COMCO a de ce fait ouvert une enquête contre les deux grandes banques suisses UBS et Crédit Suisse et plus de dix institutions financières étrangères ainsi que contre d’autres opérateurs.
Le Conseil fédéral entend faire avancer rapidement les négociations avec l’UE sur le dossier Électricité/Énergie. Dans ce cadre, il s’agira de trouver également des solutions aux questions institutionnelles en suspens. Le dossier Électricité/Énergie sera par conséquent traité en priorité dans le cadre de la concrétisation de l’approche d’ensemble et coordonnée. Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui, sous forme de feuille de route, sa position sur la suite à donner aux négociations bilatérales. Il a en outre invité les cantons à participer à un dialogue régulier avec la Confédération sur les questions européennes.
La Commission consultative pour l'agriculture apporte son soutien à la PA 14‑17: le projet offre des perspectives entrepreneuriales et économiques aux familles paysannes et s'inscrit dans la continuité. Pour le monde agricole, cela représente un défi en matière d'adaptation et d'innovation.
Le 1er février 2012, le Conseil fédéral a approuvé la nomination d’Eric Scheidegger à la tête de la Direction de la politique économique du SECO, sur proposition du Département fédéral de l’économie (DFE). L’actuel directeur suppléant du SECO succède ainsi dès aujourd’hui à Aymo Brunetti, qui reprend une chaire à l’Université de Berne.
Par la Politique agricole 2014-2017 (PA 14-17), le Conseil fédéral se propose de promouvoir davantage l’innovation dans l’agriculture et la filière alimentaire, d’accroître la compétitivité et de soutenir d’une manière plus ciblée les prestations d’intérêt public. La pièce maîtresse de la PA 14-17 est le système développé des paiements directs, dont il s’agit d’améliorer l’efficacité et l’efficience. Il est prévu d'investir au total 13,670 milliards de francs pour le soutien financier de l’agriculture durant la période 2014 à 2017. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message à ce sujet.
L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a renouvelle cette année aussi l'homologation de la streptomycine pour lutter contre le feu bactérien. Pour l'instant, aucun autre produit phytosanitaire n'a atteint l'efficacité de cet antibiotique lors d'essais en plein champ. Les restrictions appliquées déjà en 2011 sont maintenues. Le monitoring de la résistance montre toutefois qu'il faut rester vigilant quant à la contamination de fond. En effet, il a été possible de prouver tant dans des cultures fruitières que chez des animaux une augmentation temporaire des résistances existantes après la dissémination de la streptomycine dans l'environnement. C'est pourquoi les mesures strictes en vigueur doivent être maintenues.
De nombreuses espèces d’oiseaux vivent sur les terres agricoles en se nourrissant d’insectes. Ces derniers entrent inévitablement en contact avec les produits phytosanitaires utilisés contre les agents pathogènes. Quel est l’impact sur les oiseaux lorsqu'ils ingèrent ce type de proie? Les spécialistes d'Agroscope ont cherché à identifier les espèces significatives de l'avifaune permettant de répondre à cette question. Leur choix s'est porté sur le rouge-queue noir dans le vignoble, l'oiseau le plus sensible parmi toutes les espèces fréquemment observées dans ce milieu: s'il est en bonne santé, les autres oiseaux ne sont pas menacés. Ce constat permettra d’évaluer encore plus précisément les risques pour les oiseaux et d'engager les produits phytosanitaires en respectant encore mieux l’environnement.
L‘ammoniac dégagé par les activités agricoles pollue l’environnement. Quelles sont les mesures les plus efficaces pour réduire les émissions? Cette question fait l’objet d‘une conférence organisée par Agroscope et réunissant des représentants de la recherche, des milieux politiques et agricoles.
La forte appréciation du franc plaide pour la poursuite d'une politique monétaire généreuse : telle est la recommandation formulée dans le dernier rapport de l'OCDE sur la politique économique de la Suisse. Le rapport pointe toutefois des signes avant-coureurs d'une possible bulle immobilière et juge essentielle l’introduction de nouveaux instruments macroprudentiels. Il conviendrait d’une manière générale de réduire les incitations à l'endettement pour les ménages. Par ailleurs, la réglementation des grandes banques devrait aller au-delà de ce que prévoit le Parlement, afin de limiter les risques dans le système financier. Enfin, l'OCDE recommande une réforme fiscale et des stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre davantage axées sur les coûts, afin d'améliorer les chances de croissance de l'économie suisse. Le rapport a été présenté à Berne le 24 janvier 2012 par Angel Gurría, secrétaire général de l’OCDE, en présence du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.
Le 11 mars prochain, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur la réintroduction de la réglementation du prix du livre, un référendum ayant été lancé contre la loi fédérale sur la réglementation du prix du livre adoptée par le Parlement. Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a présenté le projet mardi, à Berne.
